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Auront lieu les élections des conseillers prud’homaux. Les quelques 19,5 millions d’employeurs et salariés inscrits sur les listes électorales sont ainsi appelés à élire des magistrats non professionnels qui seront chargés de régler tous litiges relatifs à la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail. Et pour ce scrutin, différentes façons de voter sont envisageables

 Le conseil de prud’hommes, c’est quoi ?

C’est une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés d’une part et les employeurs d’autre part. Chaque « collège » (employeurs et salariés inscrits sur les listes prud’homales) élit le même nombre de conseillers. Les conseillers prud’hommes exercent à titre bénévole, leur mandat dure cinq ans et il est renouvelable. Il existe 271 conseils de prud’hommes, soit au moins un par département. Chaque conseil est organisé en cinq sections : agriculture, industrie, commerce, activités diverses (libérales, artistiques, d’enseignement, etc.) et encadrement.

Les prud’hommes, pour quoi faire ?

Le conseil de prud’hommes peut être saisi dès lors que le désaccord concerne le contrat de travail, quel que soit sa nature (CDD, CDI, contrat d’apprentissage…). Il est compétent :

Pour reconnaître l’existence ou la validité d’un contrat de travail. Tout au long de la durée de vie du contrat (litiges concernant les salaires primes, congés, formation, discrimination…). Lors de sa rupture (licenciement, indemnisation, clause de non concurrence…). Pour un litige opposant deux salariés.

Comment obtenir justice ?

On dispose de cinq ans pour lancer une procédure. Il suffit de se présenter au greffe du conseil et de remplir le formulaire de demande de saisine. Il est aussi possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Les conseils de prud’hommes représentent une instance judiciaire à part entière, pour faire valoir les droits des salariés. Chaque année, plus de 200 000 demandes sont déposées par les salariés devant les conseils de prud’hommes. Ils sont victimes de licenciements, de discriminations, objets de harcèlement ou de violations diverses du droit au travail… En s’adressant à la justice prud’homale, ils peuvent obtenir réparation des dommages subis. Dans beaucoup de petites entreprises, c’est le seul recours et le seul moyen de se faire entendre, à défaut d’organisation syndicale et d’instance représentative du personnel.

Tous les salariés ont le droit de vote aux élections prud’homales afin de désigner les juges des conflits du travail. Pour cela, ils doivent être régulièrement inscrits dans la bonne section (exemple : industrie, commerces, agriculture, divers), dans le bon collège électoral (encadrement par exemple) et la bonne localité géographique. C’est dire si la préparation du scrutin est un enjeu décisif pour déterminer la représentativité syndicale et être bien défendus.

Guide Pratique

Vous allez recevoir (ou avez déjà reçu) à votre domicile votre carte d’électeur pour voter le 3 décembre aux élections prud’homales. C’est le moment de la vérifier pour savoir si vous êtes bien inscrit, dans le bon collège électoral, la bonne section de vote et la bonne commune.

Avant de ranger précieusement votre carte, vérifiez les informations qui y figurent : Prenez le temps de la vérifier Si vous n’êtes pas d’accord sur votre inscription, sur votre collège, votre section ou votre commune d’inscription ? Vous avez le droit d’exercer un recours gracieux. devant le maire de la commune de votre inscription (ou celle où vous considérez devoir être inscrit) entre le 19 septembre et le 20 octobre 2008 inclus. Au-delà de cette date, les recours contentieux, pourront être déposés du 21 octobre au 3 décembre inclus devant le tribunal d’instance.

Et si vous ne recevez pas votre carte?

Vérification par internet Depuis le 19 septembre 2008, vous pouvez vérifier votre inscription sur une liste électorale prud’homale, en consultant ce site (www.prudhommes.gouv.fr / rubrique « vérification de l’inscription pour les électeurs »).

Vérification en mairie de votre lieu de travail , Dès le 19 septembre 2008, vous pouvez demander à consulter les listes électorales pour vérifier votre inscription__.

Quand et comment voter ?

Vote à l’urne

Le 3 décembre prochain dans le bureau de vote dont les coordonnées figurent sur votre carte.

Vote par correspondance

Tous les électeurs pourront voter par correspondance. Le matériel de vote par correspondance sera envoyé avec les professions de foi syndicales à la mi-novembre 2008. N’oubliez pas de signer votre carte d’électeur et de la renvoyer avec votre bulletin. La lettre doit être postée avant le 29 novembre 2008

Vote électronique

Cette année, les électeurs qui votent à Paris, peuvent voter aux élections prud’homales par Internet. Afin de valider leur vote, leur carte d’électeur contiendra des codes d’accès confidentiels (avec un identifiant et un mot de passe), sous une partie à gratter. La réponse à une question personnelle confirmera la reconnaissance de l’électeur pour que le vote se fasse en toute sécuritéLes électeurs inscrits sur les listes électorales à Paris pourront voter par Internet du 19 novembre au 26 novembre 2008. Il s’agit d’un vote réel : en clair, si vous choisissez le vote électronique, vous ne pourrez plus voter à l’urne ou par correspondance. Le portail de vote ouvrira le 19 septembre pour vous permettre de tester l’accès au système de vote et de vérifier votre inscription.